L'Ordre des Masseurs - Kinésithérapeutes

Introduction

De nombreuses professions sont régulées par un Ordre, mais dans le domaine de la santé seules les professions « médicales » (médecine, dentaire, pharma, sage femme) en bénéficiaient. Nous sommes aujourd’hui la première mais sans doute pas la dernière profession « paramédicale » à y accéder. En effet c’est après un long combat entaché de faux espoirs que nous avons enfin l’opportunité d’encrer le développement de notre métier dans une optique de progrès et de qualité. L’ordre nous permettra de réguler nos pratiques et nos techniques ainsi que d’élaborer une manière cohérente et sure d’exercer pour toute la profession.

Historique

En 1995 le code de la santé publique institut pour la première fois un « Ordre national des MK » (loi n°95-116 4 fév. 95). Mais le 15 juillet 1997 la dissolution de l’assemblée national, par un certain Jaques C, stoppe nette tout ce travail et nous ramène 2 ans en arrière. En août 2004 l’ordre des MK est de nouveau au goût du jour (loi n°2004-806 9 Août 04). Il a ensuite fallu attendre l'année 2007 pour voir les différentes structures de l'Ordre s'installer et entrer en fonction.

Elections

L’Ordre est composé d’un conseil départemental, d’un conseil régional et d’un conseil national.
L’Ordre est composé de MK salariés / libéraux / mixtes / retraités / en cessation provisoire ou en recherche d’activité. Ces conseillers sont bénévoles.

Les rôles de l’Ordre

Ses rôles se divisent essentiellement en deux : un rôle administratif et un rôle disciplinaire.
L’Ordre doit :

Article L 4321.14

• Veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession.
• Veiller à l’observation par les masseurs-kinésithérapeutes des droits, devoirs et obligations professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie.
• Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession.
• Organiser (c’est une faculté) toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
• Donner son avis lorsqu’il est consulté par le ministre de la Santé.
• Garantir l’éthique professionnel. 
• Contrôler les contrats professionnels. 
• Conciliation et médiation professionnels/patients et professionnels/professionnels. 
• Délivrer les autorisation d’exercice (n°ADELI).
• Evaluer la pratique professionnelle. 
• Mettre en place les modalités de formation initial et continue.
• Fixer les modalités d’exercice professionnel et le champ de compétence MK.

Le code de déontologie

Le code de déontologie est un code moral, permettant de surveiller les pratiques afin qu’il n’y ait pas d’excès commis vis-à-vis des patients et que leurs droits soient respectés. Il privilégie le respect et l’intérêt du patient en garantissant la qualité des soins dispensés, la sécurité et le secret professionnel en toutes circonstances. Il permet la transparence de la relation patient-praticien, notamment dans l’information délivrée sur les soins et les honoraires, le respect du libre choix, l’entretien et le perfectionnement de ses connaissance.
Il comporte également des règles régissant les rapports des MK entre eux et leurs conditions d’exercice.

Qui concerne-t-il ?

Article L 4321.13 :
L’Ordre regroupe tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer en France, hormis les masseurs-kinésithérapeutes du Service de santé des Armées.