La présentation devant le jury d’attribution du diplôme d’état de masso-kinésithérapie est uniquement possible dans le cas de la validation de la totalité des unités d’enseignement et d’intégration des sept premiers semestres ainsi que la validation de tous les stages, soit 210 crédits européens sur 240. Dans le cas de la non validation d’un stage il est possible pour l’étudiant de le rattraper avant la rentrée en 3ème année.
Composition du jury d’attribution du diplôme d’Etat
Le jury est nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
- Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président
- Le président de l’université ou son représentant
- Le directeur général de l’Agence Régional de Santé (ARS) ou son représentant
- Un directeur d’institut de formation en masso-kinésithérapie s’il est titulaire du diplôme d’Etat de masso-kinésithérapie, ou le cas échéant un responsable de la formation en masso-kinésithérapie dans l’institut, titulaire d’un diplôme d’Etat de MK.
- Un masseur-kinésithérapeute titulaire d’un diplôme de cadre de santé ou titulaire d’un diplôme de niveau 1 dans le domaine de la pédagogique ou des différents champs enseignés
- Deux enseignants d’institut de formation en masso-kinésithérapie titulaires d’un diplôme de masso-kinésithérapie
- Deux masseurs-kinésithérapeutes en exercice depuis au moins 3 ans
- Un médecin participant à la formation
- Un enseignant-chercheur participant à la formation
Si le nombre de candidats et d’instituts dans la région le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre de membres du jury en proposant à chaque institut de désigner un représentant.
Quels sont les missions du jury d’attribution du diplôme d’Etat ?
Le président du jury est responsable de la cohérence et du bon déroulement de l’ensemble du processus de délivrance du diplôme. Il est responsable de l’établissement des procès-verbaux.
Le jury délibère souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par les candidats et la délivrance du diplôme est prononcée après la délibération du jury. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui.
Après proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes aux étudiants. Les étudiants ont droit, en tant que de besoin et sur leur demande, dans les deux mois suivant la proclamation des résultats, à la communication de leurs résultats et à un entretien pédagogique explicatif avec un membre du jury.
Après la délibération
Les candidats ayant acquis l’ensemble des connaissances et des compétences sont déclarés reçus au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute et obtiennent les 240 crédits correspondants.
Les étudiants qui n’ont pas été reçus au diplôme d’Etat sont autorisés à s’inscrire aux unités d’enseignement manquantes pour les valider et à se présenter une nouvelle fois devant le jury d’attribution du diplôme d’Etat. Les modalités de leur reprise de formation sont organisées par l’équipe pédagogique, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles en est informé. Chaque étudiant inscrit a le droit de se présenter à deux sessions des éléments constitutifs du semestre 8 (unités d’enseignement et stages) dans les deux années qui suivent la fin de la scolarité de la promotion dans laquelle l’étudiant était inscrit pour la première session, hors temps d’interruption de scolarité.
(Arrêté du 2 septembre 2015, Titre I : Formation et certification, articles 18, 19, 20, 21 et 22)