Comment va Pépé ? - 22/02/2022

Les négociations conventionnelles

Slide 1 : Salut la jeunesse ! Tout juste rentré CIFEPK 2022 (et oui j’y étais, et encore bravo au bureau qui nous a organisé ce super congrès) que j’ai un truc à vous présenter ! 

Promis ce sera pas un gros post, l’idée c’est juste de te parler de cette thématique souvent mal connue et/ou mal comprise de professionnel·le·s ! 

La raison principale étant qu’il s’agit d’un/de plusieurs rendez-vous assez fermés (ooooh là je sens que je capte ton attention) : les négociations conventionnelles ! 

 

Slide 2 : Le titre est peut être un peu compliqué, mais ne t’inquiète pas, moi aussi il m’a fallu de petites explications avant de tout capter ! 

Alors les “négociations conventionnelles” c’est quoi concrètement :

  • Des rendez-vous entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et les syndicats représentatifs d’une profession médicale ou paramédicale  
  • Ces négociations ont lieu tous les 5 ans et aboutissent à la signature d’un contrat (“convention”) entre l’assurance maladie et les syndicats (représentatifs) d’une profession.
  • Une fois la convention signée, celà engage l’ensemble des professionnel•le•s à l’exception de ceux·lles qui signalent ne pas vouloir être conventionné·e·s. 

 

Slides 3 à 6 : La première convention signée par les Masseur-Kinésithérapeutes date de 1962, et depuis la convention de 2007, 5 avenants (modification/ajouts dans la convention initiale) ont été apportés :

Avenant 1 (2007) : Portant sur la suppression de la fiche synthétique du bilan-diagnostic kinésithérapique initiale

Avenant 2 (2011) : Portant sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse

Avenant 3 (2011) : Cet avenant introduit des mesures en faveur d’un rééquilibrage de l’offre de soins des masseurs-kinésithérapeutes en fonction du zonage. Mise en place notamment des mesures incitatives à l’installation en zones “sous-dotées”

Avenant 4 (2013) : Mesures d’ordre administratif 

Avenant 5 (2017) : Dans un objectif de favoriser l’accès aux soins dans les territoires : mise de la mesure coercitive de “une arrivée pour un départ” en zones sur-dotées. Valorisation de nouvelles missions des masseurs-kinésithérapeutes dans la prévention et dans la prise en charge de certain·e·s patient·e·s ou de certaines pathologies pour lesquelles leur intervention est jugée prioritaire (revalorisation du BDK, création d’actes de réhabilitation respiratoire …).

Avenant 6 (2019) : Accélération de la procédure d’entrée en vigueur de l’avenant 5, notamment pour la revalorisation de 18 actes. 

 

Slide 7 : Vous l’aurez compris : la convention signée et les avenants qui apparaissent au cours du temps s’axent principalement autour de la valorisation des actes kinés (AMK/AMC) ; la “meilleure” répartition de l’offre de soin par des mesures incitatives et coercitives à l’installation et enfin la facilitation dans l’organisation de l’exercice des kinésithérapeutes (mesures administratives principalement…).

Les syndicats représentatifs de la Kinésithérapie ont été conviés à ces négociations conventionnelles entre les mois de Janvier et Février 2022 et pour la première fois de son histoire, la FNEK a été invité par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) a échanger autour de ce sujet ! 

 

Sources :

https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/masseur-kinesitherapeute/textes-reference/convention/avenants

https://www.ameli.fr/masseur-kinesitherapeute/textes-reference/convention/convention

https://www.snmkr.fr/la-convention-nationale

https://www.ffmkr.org/actualites/nos-actualites/11-janv-2022-negociations-conventionnelles-les-attentes-des-kinesitherapeutes-sont-fortes

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