Le président de séance transmet au directeur les résultats de la section. Celui ci en informera l’étudiant dans les 5 jours ouvrés après la section, elle figure dans son dossier pédagogique.
(Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007, Titre I : gouvernance des instituts de formation, chapitre 3 : section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, articles 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33)